Conditions d’utilisation des enveloppes affranchies

Poids et format déclarés

Les enveloppes sont affranchies pour une tranche de poids et un format donnés, correspondant à la commande passée. L’affranchissement est valable pour un envoi respectant ces caractéristiques.

Vérification avant dépôt

Il appartient au client de veiller à ce que le contenu et le poids réels de l’envoi correspondent bien à la tranche choisie. Un envoi excédant la tranche d’affranchissement peut faire l’objet d’un complément par le réseau postal.

Valables jusqu’au 31 décembre de l’année de la commande

L’affranchissement est calculé au tarif La Poste en vigueur l’année de la commande. La Poste révisant ses tarifs chaque 1er janvier, les enveloppes doivent être déposées au plus tard le 31 décembre de cette même année. Passé cette date, un complément d’affranchissement peut être réclamé par La Poste, et les enveloppes restantes ne sont ni reprises ni échangées.

Usage réservé à vos envois

Les enveloppes affranchies ne doivent pas être revendues ni utilisées à d’autres fins que l’envoi pour lequel elles ont été préparées.